CSPE Optimisation fiscale

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Les taxes représentent aujourd’hui une part importante de vos factures d’énergie :

  • en moyenne 20% du montant total de la facture pour l’électricité
  • et 30% pour le gaz

Le montant de ces taxes, appelées CSPE, TICGN etc... est fixé par les lois de finance et peut être modifié chaque année par les pouvoirs publics.

Il est possible de réduire le taux de taxation pour la CSPE et la TICGN… le saviez-vous ?

 

Pour votre approvisionnement en électricité

 

La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) est une taxe payée par tous les consommateurs, collectée par le fournisseur d’électricité. Elle est destinée entre autres au financement des politiques de soutien des énergies renouvelables, mais aussi au financement des charges dites de solidarité (tarifs de première nécessité, zones non interconnectées…).

Taxée à hauteur de 22,5€/MWh, elle représente en moyenne 20% de votre budget en électricité. 

Industriels, PME/PMI savez-vous que vous pouvez obtenir des exonérations partielles, voire totales, à cette taxe CSPE ?

 

Comment savoir si votre entreprise est concernée ?

Votre entreprise réalise une activité industrielle (code NAF de l’entreprise compris entre 05 et 39),

Le montant de la CSPE est supérieur à 0,5 % de la valeur ajoutée produite.

 

Tester votre éligibilité à l’aide de notre simulateur : Simulateur CSPE

Vous munir de votre code APE, du Cerfa 2059E de votre dernier exercice fiscal et le montant de votre consommation électrique (en kWh) sur ce même exercice.

Exemple d’une entreprise :

Consommation d'électricité en 2018 = 1 000 000 kWh (soit 1 000 MWh)

Coût de CSPE à taux plein pour 2018 = 1 000 x 22,5 = 22 500€

0,5% de la Valeur Ajoutée 2018 de l’entreprise supérieur 22 500€

Au sens de la réglementation, cette entreprise est électro-intensive, car le montant de CSPE sur une année de consommation est supérieure à 0,5% de la Valeur Ajoutée. L’entreprise peut demander à l’administration fiscale un remboursement de taxe supportée à tort de 15 000 € .

 

Si vous être éligible nous vous accompagnerons en prenant en charge :

  • le montage de votre dossier de remboursement et vous n’avez plus qu’à le signer
  • le suivi de votre dossier auprès de l’administration des douanes jusqu’au remboursement

De nombreuses entreprises de la région Auvergne Rhône Alpes ont déjà fait confiance au bureau d’études Célérité pour obtenir ces remboursements rétroactifs (jusqu’à 2 exercices fiscaux)… découvrez nos références.

 

Pour votre approvisionnement en gaz

 

Qu’est-ce que la TICGN, la Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel ?

C’est une taxe collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients consommant du gaz naturel à usage combustible. Elle est ensuite reversée aux services douaniers puis intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Il est fixé à 8,45 €/MWh à partir du 1er janvier 2018 (contre 5,88 €/MWh en 2017), soit une augmentation de 43,7 %.

 

Des exonérations partielles sont possibles pour les entreprises :

  • ayant une chaudière eau chaude ou vapeur à usage de production
  • et/ou des machines de production en gaz direct

 

Dans ce cas, nous consulter pour évaluer votre éligibilité.


Remboursement partiel de la CSPE Aix-les-BainsRemboursement partiel de la CSPE Belley
Remboursement partiel de la CSPE Bourgoin-JallieuRemboursement partiel de la CSPE Chambéry
Remboursement partiel de la CSPE ClaixRemboursement partiel de la CSPE Cognin
Remboursement partiel de la CSPE CrollesRemboursement partiel de la CSPE Domène
Remboursement partiel de la CSPE ÉchirollesRemboursement partiel de la CSPE Eybens
Remboursement partiel de la CSPE FontaineRemboursement partiel de la CSPE Gières
Remboursement partiel de la CSPE GrenobleRemboursement partiel de la CSPE L'Isle-d'Abeau
Remboursement partiel de la CSPE La Motte-ServolexRemboursement partiel de la CSPE La Ravoire
Remboursement partiel de la CSPE La Tour du PinRemboursement partiel de la CSPE La Tronche
Remboursement partiel de la CSPE La VerpillièreRemboursement partiel de la CSPE Le Pont-de-Claix
Remboursement partiel de la CSPE MeylanRemboursement partiel de la CSPE Moirans
Remboursement partiel de la CSPE PontcharraRemboursement partiel de la CSPE Rives
Remboursement partiel de la CSPE Saint-Alban-LeysseRemboursement partiel de la CSPE Saint-Egrève
Remboursement partiel de la CSPE Saint-IsmierRemboursement partiel de la CSPE Saint-Marcellin
Remboursement partiel de la CSPE Saint-Martin-d'HèresRemboursement partiel de la CSPE Saint-Martin-le-Vinoux
Remboursement partiel de la CSPE Saint-Quentin-FallavierRemboursement partiel de la CSPE Sassenage
Remboursement partiel de la CSPE Seyssinet-ParisetRemboursement partiel de la CSPE Seyssins
Remboursement partiel de la CSPE TullinsRemboursement partiel de la CSPE Varces-Allières-et-Risset
Remboursement partiel de la CSPE VifRemboursement partiel de la CSPE Villard-Bonnot
Remboursement partiel de la CSPE VillefontaineRemboursement partiel de la CSPE Vizille
Remboursement partiel de la CSPE VoironRemboursement partiel de la CSPE Voreppe


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