Remboursement partiel de la CSPE La Motte-Servolex

Accueil > CSPE > Remboursement partiel de la CSPE La Motte-Servolex

La CSPE est une taxe qui s’applique sur vos factures d’électricité à hauteur de 22.5€HT/MWh et représente environ 16% de votre facture. La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) a pour but de financer :

  • les surcoûts d’entreprises fournisseur d’électricité
  • le développement des énergies vertes
  • les aides pour les foyers à revenus modestes
  • le médiateur national de l’énergie
  • la participation des fournisseurs au fonds de solidarité pour le logement (FSL)
  • la production d’électricité dans les territoires insulaires (DOM-TOM…)

 

Les entreprises peuvent bénéficier de taux réduits de CSPE près de la Motte-Servolex depuis le 1er janvier 2016, beaucoup d’entreprises ne le savent pas, mais elles peuvent bénéficier de cette optimisation de taxes sur l’électricité et le gaz. Pour réduire votre taux de CSPE sur La Motte-Servolex, vous devez répondre à certains critères, vous devez être tenue notamment d’avoir une activité industrielle et d’être électro-intensive.

Les critères pris en compte pour l’éligibilité au taux réduit de CSPE sur La Motte-Servolex sont :

  • La valeur ajoutée : c’est-à-dire, la valeur que votre entreprise apporte aux matières premières ou produits qu’elle achète et transforme. Cette valeur regroupe l’énergie utilisée, la main d’œuvre, les outils de production, mais aussi la marge.
  • L’activité de l’entreprise : votre entreprise doit avoir une activité industrielle (cela se vérifie par le code NAF de votre entreprise, le début des codes est compris entre 05 et 39.
  • L’ Electro-intensive : votre entreprise avec une CSPE à 22,5€/MWh (plus de 0,5% de sa valeur ajoutée)
  • L’Hyper électro-intensive : votre entreprise a une consommation supérieure à 6kWh/ € de valeur ajoutée

 

Si votre entreprise répond à ces conditions, vous pouvez tester votre éligibilité au taux réduit de CSPE près de la Motte-Servolex en vous rendant sur la calculatrice de taux réduit CSPE fournie par Célérité.

 

>> Testez votre éligibilité au taux réduit CSPE

 

Par la suite, si vous êtes éligible, Célérité élabore votre dossier d’exonération et entreprends les démarches et formalités pour vous faire bénéficier d’exonération, de taux réduits de CSPE sur La Motte-Servolex.

Vous avez des questions par rapport au taux réduit sur la CSPE ? Contactez Célérité pour en savoir plus.


Contact

23 rue des Chevreuils
38500 VOIRON

06 10 26 94 59

contact@celerite.fr